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Module Subventions & CVEC

La CVEC, de l'appel à projets au bilan

Les versements du CROUS, la programmation face aux planchers légaux, les dossiers des associations, l'avis de la commission et le bilan de l'année : la CVEC de l'établissement suivie au même endroit.

Léon, en papier découpé, présente son projet devant une commission de trois personnes assises derrière une longue table.
Planchers suivisprogrammé et engagé face aux 30 % et 15 %
Commission tracéeun avis par dossier, les écarts motivés
Bilans exigésdépôt bloqué tant qu'un bilan manque

Toute la CVEC de l'année sur un seul écran

La contribution de vie étudiante et de campus est acquittée chaque année par les étudiants en formation initiale : 105 € en 2026-2027. Le CROUS la collecte puis en reverse une part à l'établissement, en général en deux versements. Le service de la vie étudiante doit ensuite la programmer, la répartir et en rendre compte.

Le pilotage CVEC de toGæther part de ce que l'école saisit pour l'année universitaire : l'effectif, la part par étudiant, les versements du CROUS et le reliquat de l'année précédente. Les jauges, les alertes et le bilan se calculent à partir de là, sans tableur parallèle.

  • Effectif, part par étudiant et versements CROUS saisis par année
  • Programmation reprise des lignes CVEC de l'enveloppe budgétaire
  • Sessions d'appel à projets publiées aux bureaux des associations
  • Exports de la programmation, du bilan et des données de l'enquête annuelle
données de démonstration

Comment ça marche

  1. Saisir l'année

    L'école renseigne l'effectif et les versements du CROUS.

  2. Programmer

    Les lignes CVEC de l'enveloppe se comparent aux planchers.

  3. Appeler à projets

    La session est publiée, les associations déposent leur dossier.

  4. Décider et justifier

    La commission rend son avis, l'école verse, le bilan revient.

Des planchers légaux suivis toute l'année

Chaque ligne CVEC de l'enveloppe reçoit une destination : projets associatifs, aide sociale, médecine préventive, ou l'un des domaines de la vie étudiante. Deux jauges comparent la programmation et l'engagé aux planchers tels que paramétrés dans toGæther : 30 % pour les projets associatifs et l'aide sociale, 15 % pour la médecine préventive.

Une alerte nomme l'écart dès qu'une jauge passe sous son plancher, avec le montant manquant. Une ligne sans destination est signalée : elle n'entre dans aucune jauge tant qu'elle n'est pas rattachée.

Appel à projets et commission : des décisions motivées

L'école ouvre une session d'appel à projets, avec ses dates et celle de la commission, et l'annonce aux bureaux. Une fois la session publiée, les dépôts hors session sont refusés, sauf si l'école ouvre une fenêtre au fil de l'eau.

La commission rend un avis par dossier. La décision de l'école cite cet avis, et tout écart doit être motivé. L'outil signale une commission qui compte moins de la moitié d'étudiants, ou dont le procès-verbal manque.

Léon, en papier découpé, désigne un grand disque orange découpé en parts ; de petits personnages emportent chacun la leur.

Des bilans rendus avant la demande suivante

Dans les réglages comptables CVEC, l'école choisit ce qu'elle exige : une convention signée au-delà de 23 000 € accordés, comme le prévoit la loi du 12 avril 2000, le compte rendu financier au format du Cerfa 15059, le contrat d'engagement républicain au dépôt. Elle fixe aussi l'échéancier : versement intégral sous un seuil, avance puis solde après validation du bilan au-delà.

La conformité CVEC de chaque association est affichée : à jour, bilan en retard, somme à reverser. Si l'école l'active, une association en retard ne peut plus déposer de nouvelle demande CVEC tant que le dossier en cause n'est pas régularisé, et le refus nomme ce dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la CVEC en 2026-2027 ?

105 € par étudiant pour l'année universitaire 2026-2027. L'établissement saisit dans toGæther la part par étudiant qui lui revient ; la part socle se calcule avec l'effectif déclaré.

Les étudiants en formation initiale l'acquittent auprès du CROUS avant leur inscription, sauf exonération. Le CROUS en reverse une part aux établissements, qui la programment au profit de la vie étudiante, notamment des projets portés par les associations.

Elle examine les dossiers déposés pendant la session et rend un avis sur chacun. L'école décide en citant cet avis ; si elle s'en écarte, elle motive sa décision. La composition de la commission et son procès-verbal sont suivis dans l'outil.

Son statut passe à « bilan en retard » dans la conformité CVEC. Si l'école a activé le blocage dans ses réglages, l'association ne peut plus déposer de nouvelle demande CVEC tant que le bilan n'est pas rendu ou la somme due reversée.

Pour aller plus loin

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