La CVEC, de l'appel à projets au bilan
Les versements du CROUS, la programmation face aux planchers légaux, les dossiers des associations, l'avis de la commission et le bilan de l'année : la CVEC de l'établissement suivie au même endroit.

Toute la CVEC de l'année sur un seul écran
La contribution de vie étudiante et de campus est acquittée chaque année par les étudiants en formation initiale : 105 € en 2026-2027. Le CROUS la collecte puis en reverse une part à l'établissement, en général en deux versements. Le service de la vie étudiante doit ensuite la programmer, la répartir et en rendre compte.
Le pilotage CVEC de toGæther part de ce que l'école saisit pour l'année universitaire : l'effectif, la part par étudiant, les versements du CROUS et le reliquat de l'année précédente. Les jauges, les alertes et le bilan se calculent à partir de là, sans tableur parallèle.
Effectif, part par étudiant et versements CROUS saisis par année
Programmation reprise des lignes CVEC de l'enveloppe budgétaire
Sessions d'appel à projets publiées aux bureaux des associations
Exports de la programmation, du bilan et des données de l'enquête annuelle
Comment ça marche
Saisir l'année
L'école renseigne l'effectif et les versements du CROUS.
Programmer
Les lignes CVEC de l'enveloppe se comparent aux planchers.
Appeler à projets
La session est publiée, les associations déposent leur dossier.
Décider et justifier
La commission rend son avis, l'école verse, le bilan revient.
Des planchers légaux suivis toute l'année
Chaque ligne CVEC de l'enveloppe reçoit une destination : projets associatifs, aide sociale, médecine préventive, ou l'un des domaines de la vie étudiante. Deux jauges comparent la programmation et l'engagé aux planchers tels que paramétrés dans toGæther : 30 % pour les projets associatifs et l'aide sociale, 15 % pour la médecine préventive.
Une alerte nomme l'écart dès qu'une jauge passe sous son plancher, avec le montant manquant. Une ligne sans destination est signalée : elle n'entre dans aucune jauge tant qu'elle n'est pas rattachée.
Appel à projets et commission : des décisions motivées
L'école ouvre une session d'appel à projets, avec ses dates et celle de la commission, et l'annonce aux bureaux. Une fois la session publiée, les dépôts hors session sont refusés, sauf si l'école ouvre une fenêtre au fil de l'eau.
La commission rend un avis par dossier. La décision de l'école cite cet avis, et tout écart doit être motivé. L'outil signale une commission qui compte moins de la moitié d'étudiants, ou dont le procès-verbal manque.

Des bilans rendus avant la demande suivante
Dans les réglages comptables CVEC, l'école choisit ce qu'elle exige : une convention signée au-delà de 23 000 € accordés, comme le prévoit la loi du 12 avril 2000, le compte rendu financier au format du Cerfa 15059, le contrat d'engagement républicain au dépôt. Elle fixe aussi l'échéancier : versement intégral sous un seuil, avance puis solde après validation du bilan au-delà.
La conformité CVEC de chaque association est affichée : à jour, bilan en retard, somme à reverser. Si l'école l'active, une association en retard ne peut plus déposer de nouvelle demande CVEC tant que le dossier en cause n'est pas régularisé, et le refus nomme ce dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la CVEC en 2026-2027 ?
105 € par étudiant pour l'année universitaire 2026-2027. L'établissement saisit dans toGæther la part par étudiant qui lui revient ; la part socle se calcule avec l'effectif déclaré.
Qui paie la CVEC, et qui la reçoit ?
Les étudiants en formation initiale l'acquittent auprès du CROUS avant leur inscription, sauf exonération. Le CROUS en reverse une part aux établissements, qui la programment au profit de la vie étudiante, notamment des projets portés par les associations.
Que contrôle la commission ?
Elle examine les dossiers déposés pendant la session et rend un avis sur chacun. L'école décide en citant cet avis ; si elle s'en écarte, elle motive sa décision. La composition de la commission et son procès-verbal sont suivis dans l'outil.
Que se passe-t-il si une association rend son bilan en retard ?
Son statut passe à « bilan en retard » dans la conformité CVEC. Si l'école a activé le blocage dans ses réglages, l'association ne peut plus déposer de nouvelle demande CVEC tant que le bilan n'est pas rendu ou la somme due reversée.
Pour aller plus loin
Votre prochaine rentrée, sans tableur
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