Générer les statuts, PV et documents légaux d'une association
Les statuts loi 1901, le procès-verbal d'assemblée constitutive, les PV d'AG et le registre spécial sont produits à partir de vos informations, prêts à être signés.
Créer une association loi 1901 avec les bons documents
Une association n'a pas besoin d'être déjà déclarée pour commencer. toGaether accompagne la création : les statuts et le procès-verbal d'assemblée constitutive sont générés à partir des informations saisies, prêts à être signés et déposés.
Une association existante reprend son parcours à partir de son numéro RNA et importe ses statuts.
Statuts loi 1901 et PV d'assemblée constitutive- Procès-verbaux d'assemblée générale
- Registre spécial tenu à jour
- Signature des documents et archivage
Comment ça marche
Renseigner
Nom, objet, siège, composition du bureau.
Générer
Statuts, PV d'assemblée constitutive ou d'AG.
Signer
Les dirigeants signent, le document est archivé.
Suivre
Le score de conformité tient l'échéancier.
Une conformité suivie toute l'année
Une assemblée générale non tenue, un changement de dirigeants non déclaré, un registre incomplet : ces oublis ne se voient que le jour où une banque, un assureur ou l'école demande la pièce. Le score de conformité signale ce qui manque avant que quelqu'un ne le réclame.
Des archives qui restent à l'association
Les documents signés sont conservés avec l'association, pas dans la boîte mail d'un ancien secrétaire. Chaque bureau retrouve les statuts en vigueur et l'historique des décisions.
Les documents qu'une association étudiante doit pouvoir produire
À tout moment, une banque, un assureur, un bailleur de salle ou l'établissement peuvent demander les statuts à jour, la liste des dirigeants en exercice et le dernier procès-verbal d'assemblée générale. Ce sont aussi les pièces qu'exige un dossier de subvention.
Les rassembler la veille d'une échéance est le scénario habituel. Les tenir à jour au fil de l'année, dans l'outil où se prennent les décisions, évite la course et les versions contradictoires.
Questions fréquentes
Faut-il que l'association soit déjà déclarée en préfecture ?
Non. Les statuts et le procès-verbal d'assemblée constitutive sont générés à partir des informations saisies, prêts à être signés et déposés.
Les documents générés remplacent-ils un conseil juridique ?
Non. Ils fournissent une base conforme au cadre de la loi 1901 ; une situation particulière (objet réglementé, salariés, activité commerciale) mérite l'avis d'un professionnel.
Qu'est-ce que le registre spécial ?
C'est le registre où une association consigne les modifications de ses statuts et les changements de dirigeants. Notre lexique en donne la définition complète.
Pour aller plus loin
Votre prochaine rentrée, sans tableur
Montrez-nous comment tourne votre association ou votre école : on vous montre ce que toGæther changerait, sur vos vrais cas.