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Module Prévention

Prévenir le harcèlement, orienter les victimes

Les associations déclarent leurs événements festifs, désignent leurs référents et orientent une personne vers les bons interlocuteurs ; l'école valide chaque déclaration et suit la démarche de ses bureaux.

Léon, en papier découpé, sert un verre d'eau derrière une buvette où carafes d'eau et de jus sont au premier plan.
Soirées déclaréesla fiche du guide, validée par l'école
Référents formésdésignés à chaque passation
Orientationvers la cellule d'écoute, jamais vers le bureau

La prévention dans l'outil du bureau

Le module Prévention rassemble ce qu'une association doit faire autour d'un événement festif : déclarer la soirée, désigner ses référents, signer la charte, savoir vers qui orienter une personne en difficulté. Tout se passe là où le bureau gère déjà ses événements et sa billetterie.

L'établissement suit la démarche de ses associations depuis son propre espace : il valide les déclarations, voit les référents désignés et les chartes signées, et ne reçoit que des indicateurs agrégés.

  • Déclaration des événements festifs sur la fiche du guide ministériel
  • Référents désignés et formés, rappelés à chaque passation
  • Charte anti-bizutage et VSS signée par le bureau
  • Orientation confidentielle vers les numéros d'urgence et la cellule d'écoute
  • Vue de l'école avec des indicateurs agrégés, sans donnée nominative
données de démonstration

Comment ça marche

  1. Déclarer

    L'association remplit la fiche de son événement festif.

  2. Valider

    L'école la valide avant l'ouverture de la billetterie.

  3. Encadrer

    Les référents formés sont joignables pendant la soirée.

  4. Orienter

    Une personne en difficulté trouve les numéros et la cellule d'écoute.

Ce que la loi demande déjà

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 impose aux établissements d'enseignement supérieur et au réseau des œuvres universitaires de prendre les mesures appropriées contre le harcèlement. Elle a créé le délit de harcèlement scolaire (article 222-33-2-3 du code pénal), qui s'applique aussi entre étudiants d'un même établissement.

Le bizutage est un délit depuis 1998 (article 225-16-1 du code pénal) : six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, que la personne visée ait consenti ou non. Le guide ministériel de 2026 sur l'accompagnement des étudiants dans l'organisation d'événements festifs et d'intégration propose une charte des associations et une fiche de description de l'événement. Dans le cadre du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les établissements disposent d'une cellule d'écoute.

Des soirées déclarées, des référents formés

Le module reprend la fiche de description du guide ministériel, préremplie depuis l'événement déjà créé dans toGæther : date, lieu, jauge, présence d'alcool, transport. L'école la valide avant l'ouverture de la billetterie, et non après coup.

Chaque événement festif a ses référents désignés, formés, joignables pendant la soirée. À chaque passation, le nouveau bureau est invité à désigner les siens et à signer la charte anti-bizutage et VSS : l'engagement ne disparaît plus avec l'ancienne équipe.

Autour d'un feu de camp en papier découpé, Léon distribue des bouteilles d'eau à des étudiants assis sur des rondins, entourés de deux référents à brassard orange.

Orienter vers les bons interlocuteurs, en toute confidentialité

Une personne qui a besoin d'aide trouve une fiche-réflexe et les numéros utiles : le 17 ou le SMS au 114 en cas d'urgence, le 3919 pour les violences faites aux femmes, le 3018 pour le harcèlement et le cyberharcèlement, et le contact de la cellule d'écoute de son établissement.

L'école dispose d'une vue d'ensemble : événements déclarés, fiches validées, référents formés, chartes signées. Uniquement des indicateurs agrégés, sans aucune donnée nominative sur les personnes qui consultent ces ressources.

Ce que le module ne fait pas

Le bureau d'une association n'est ni enquêteur ni juge. Le module ne lui fait recevoir ni lire aucun signalement : une personne qui souhaite signaler des faits est orientée vers la cellule d'écoute de l'établissement, seule habilitée à les traiter.

Il n'y a ni enquête, ni qualification des faits, ni sanction dans l'outil. Aucun récit n'est conservé sans le choix explicite de la personne concernée.

Questions fréquentes

Qui valide la déclaration d'un événement festif ?

L'école. L'association remplit la fiche de description de l'événement, préremplie depuis l'événement créé dans toGæther, et l'établissement la valide avant l'ouverture de la billetterie. Le bureau voit où en est sa déclaration ; l'école voit l'ensemble des événements déclarés.

Non. Le bureau ne reçoit ni ne lit aucun signalement : la personne est orientée vers la cellule d'écoute de son établissement et vers les numéros d'urgence. L'outil ne mène ni enquête ni sanction.

Depuis 1998, le bizutage est un délit (article 225-16-1 du code pénal), puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, même si la personne visée était consentante.

Le guide ministériel de 2026 sur l'accompagnement des étudiants dans l'organisation d'événements festifs et d'intégration, avec sa charte des associations et sa fiche de description de l'événement. Le module reprend cette fiche.

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