Tenir un bar pendant une soirée étudiante n'a rien d'anodin : vendre de l'alcool est une activité très encadrée, et c'est l'association, et parfois ses dirigeants, qui en répond. Voici ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir la buvette.
La buvette temporaire : l'autorisation du maire
Une association qui veut vendre des boissons lors d'un événement qu'elle organise doit ouvrir une buvette temporaire, avec l'autorisation du maire de la commune (du préfet de police à Paris). C'est l'article L3334-2 du code de la santé publique.
Trois règles à retenir :
- la demande se fait à l'avance, auprès de la mairie ; beaucoup de communes demandent quinze jours ;
- une association a droit à cinq autorisations par an au maximum.
Si la soirée a lieu dans un bar ou une discothèque, c'est l'établissement, titulaire de sa propre licence, qui sert : la buvette de l'association n'a alors pas lieu d'être.
Si la soirée a lieu dans les locaux de l'école, l'école a presque toujours ses propres règles, souvent plus strictes. Demandez-les en premier.
Quelles boissons ?
Une buvette temporaire ne peut proposer que les boissons :
- du groupe 1 : boissons sans alcool (eaux, sodas, jus, sirops, boissons chaudes) ;
- du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, comme la bière, le vin, le cidre, le poiré.
Les spiritueux (et les cocktails qui en contiennent) sont exclus.
Ce qui est interdit, quelle que soit la soirée
- Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur : c'est interdit (article L3342-1 du code de la santé publique) et puni de 7 500 € d'amende. En cas de doute, on demande une pièce d'identité.
- Servir une personne manifestement ivre : c'est aussi sanctionné. Le bar arrête de servir, et quelqu'un de l'équipe prend le relais pour s'occuper de la personne.
Prévenir plutôt que gérer
- Mettez l'eau gratuite et visible, et des boissons sans alcool à un prix inférieur à la bière.
- Proposez à manger.
- Formez une équipe sobre, identifiable, qui ne boit pas pendant la soirée.
- Utilisez des bracelets à l'entrée pour distinguer les mineurs des majeurs si le public est mélangé.
- Affichez les numéros d'urgence et prévoyez un endroit calme pour une personne qui ne va pas bien.
Le retour : la question qu'on oublie
La soirée se termine souvent sur la route. Organisez le retour avant la soirée : navettes, liste de numéros de taxi, horaires des derniers transports, conducteurs désignés qui ne boivent pas. Ne laissez partir personne qui ne peut pas rentrer en sécurité.
Responsabilité de l'association
L'association organisatrice est responsable du bon déroulement de la soirée, et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement. Vérifiez que votre assurance couvre bien la vente de boissons : voir assurer un gala ou un WEI.
Avec toGaether
Dans toGaether, la billetterie de la soirée peut réserver certaines formules aux adhérents, et les billets se contrôlent par QR code à l'entrée : c'est le bon moment pour vérifier l'âge et poser le bracelet. Les autorisations de la mairie et les attestations d'assurance se rangent dans les documents de l'événement.
Cet article donne des repères généraux ; les règles locales (mairie, école, lieu) peuvent être plus strictes.
