Modèle de statuts d'association étudiante, commenté
Un modèle de statuts d'association étudiante, clause par clause : ce que la loi de 1901 impose vraiment, ce qui relève du choix, et les pièges à éviter.
Les statuts sont le contrat qui lie les membres d'une association. On les rédige en une soirée, on les relit rarement, et on les redécouvre le jour où une assemblée générale est contestée ou une passation bloquée. Voici un modèle de statuts d'association étudiante, clause par clause, avec ce que chacune engage.
Statuts
Article 1 — Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [nom de l'association].
Article 2 — Objet. L'association a pour objet de [objet].
Article 3 — Siège social. Le siège social est fixé à [adresse].
Article 4 — Durée. La durée de l'association est illimitée.
Ce que la loi impose réellement : très peu
La loi du 1er juillet 1901 tient en quelques articles, et elle laisse aux fondateurs une liberté presque totale.
- Son article 1er définit l'association : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. Deux personnes suffisent donc.
- Son article 5 fixe ce que la déclaration doit faire connaître : le titre de l'association, son objet, son siège, et l'identité de ceux qui sont chargés de son administration. Les statuts sont joints à la déclaration.
C'est tout. La loi n'impose ni président, ni trésorier, ni bureau, ni assemblée générale annuelle, ni quorum, ni durée de mandat. Le trio « président, secrétaire, trésorier » est un usage.
Deux réserves. Les associations dont le siège est en Alsace ou en Moselle relèvent du droit local, et non de la loi de 1901. Et une école peut demander des clauses précises pour reconnaître une association : vérifiez-le avant de faire voter le texte.
Dans le modèle qui suit, les passages entre crochets sont à compléter, et chaque groupe de clauses est suivi d'un commentaire.
Titre, objet, siège, durée
Article 1 — Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [nom de l'association].
Article 2 — Objet. L'association a pour objet de [objet]. Elle peut mener toute action concourant directement ou indirectement à cet objet, notamment l'organisation d'événements et la vente occasionnelle de produits ou de services liés à ses activités.
Article 3 — Siège social. Le siège social est fixé à [adresse]. Il peut être transféré par décision du bureau.
Article 4 — Durée. La durée de l'association est illimitée.
L'objet est la clause la plus importante. Écrivez ce que l'association fait vraiment, et mentionnez les activités qui rapportent de l'argent (billetterie, buvette, ventes) : une activité absente de l'objet est fragile.
Le siège. Si vous le fixez à l'adresse de l'école, demandez son accord écrit. Le transfert du siège reste à déclarer.
Les membres : admission, cotisation, radiation
Article 5 — Composition. L'association se compose de membres actifs. Est membre actif toute personne [inscrite à / étudiante de …] qui adhère aux présents statuts et s'acquitte de la cotisation annuelle.
Article 6 — Cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par [l'assemblée générale / le bureau]. Elle est valable du [date] au [date].
Article 7 — Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, ou la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à présenter ses explications.
Qui peut adhérer ? Étudiants de l'école seulement, anciens élèves, personnes extérieures : décidez-le, et dites pour chaque catégorie de membres si elle vote.
La période de cotisation détermine qui vote. Alignez-la sur l'année universitaire plutôt que sur l'année civile.
La radiation doit laisser au membre la possibilité de s'expliquer avant la décision. Une exclusion prononcée sans l'entendre est fragile.
L'assemblée générale : convocation, quorum, majorité
Article 8 — Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, adressée par courrier électronique au moins [quinze] jours avant la date fixée, avec l'ordre du jour.
Elle délibère valablement si [un quart] des membres sont présents ou représentés. À défaut, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de [quinze] jours et délibère quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre peut détenir au plus [deux] pouvoirs. Le vote a lieu à main levée, sauf pour les élections, qui ont lieu à bulletin secret.
Article 9 — Assemblée générale extraordinaire. Sur convocation du président ou à la demande de [un quart] des membres, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la modification des statuts et sur la dissolution. Elle délibère dans les conditions de l'article 8 et statue à la majorité des [deux tiers] des suffrages exprimés.
Tout, dans ces deux articles, relève du choix. Quatre points méritent discussion.
- Le quorum. Un quorum de la moitié est rarement atteint dans une association de plusieurs centaines d'adhérents ; l'absence de quorum permet à dix personnes de tout décider. Un quart, avec une seconde convocation sans quorum, est un compromis courant.
- La base de calcul. « Suffrages exprimés » écarte les abstentions ; « membres présents ou représentés » les compte comme des votes contre. Choisissez une formule et gardez-la partout.
- Les pouvoirs. Sans plafond, un membre peut arriver avec trente procurations.
- Le vote à distance. Il n'est possible que si les statuts le prévoient. Si vous le souhaitez, ajoutez une phrase : « L'assemblée peut se tenir à distance, et le vote avoir lieu par voie électronique, selon des modalités fixées par le bureau et garantissant l'identification des votants. »
Le déroulement d'une séance est détaillé dans organiser l'assemblée générale de son association.
Le bureau : composition, pouvoirs, durée du mandat
Article 10 — Bureau. L'association est dirigée par un bureau de [trois à sept] membres, élus pour [un an] par l'assemblée générale et rééligibles. Il comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 11 — Pouvoirs. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs par écrit. Le trésorier tient les comptes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et tient à jour la liste des membres.
Article 12 — Gratuité des fonctions. Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles. Les frais engagés pour l'association sont remboursés sur justificatif.
La durée du mandat. Un an correspond au rythme d'une année d'études. Fixez aussi la date de prise de fonction du bureau élu. Voir la passation de bureau.
La représentation. C'est la phrase que la banque, l'école et les partenaires lisent pour savoir qui peut signer.
Ressources, règlement intérieur, modification, dissolution
Article 13 — Ressources. Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions, les recettes de ses activités, les dons, et toute ressource autorisée par les lois et règlements.
Article 14 — Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il précise les points non prévus par les statuts.
Article 15 — Dissolution. La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, qui désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est attribué à [une association poursuivant un but comparable / l'association désignée par l'assemblée].
Fait à [lieu], le [date]. [Noms, qualités et signatures d'au moins deux dirigeants]
Le règlement intérieur accueille ce qui change souvent : règles de remboursement des frais, fonctionnement des pôles.
La dissolution. L'article 9 de la loi de 1901 prévoit que les biens sont dévolus conformément aux statuts ou, à défaut, selon ce que décide l'assemblée générale. Les membres ne peuvent pas se partager l'actif : l'association n'a pas pour but de distribuer des bénéfices.
Un exemple : ce que change une seule clause
Une association de 300 adhérents veut modifier ses statuts. Quarante membres viennent à l'assemblée.
- Si ses statuts exigent un quorum de la moitié des membres, il en fallait 150 : l'assemblée ne peut pas délibérer, et ne le pourra sans doute jamais.
- S'ils exigent un quart, il en fallait 75 : la séance est levée, mais la seconde assemblée, sans quorum, pourra voter quinze jours plus tard.
- S'ils ne prévoient aucun quorum, les quarante présents décident immédiatement pour les trois cents.
Aucune de ces trois règles n'est illégale. Elles ne produisent pas la même association.
Avant de signer : la liste de contrôle
- l'objet couvre toutes les activités prévues, y compris celles qui génèrent des recettes ;
- les conditions d'adhésion et de vote sont sans ambiguïté ;
- quorum, majorité et base de calcul sont écrits de la même façon dans tout le texte ;
- le nombre de pouvoirs par membre est plafonné ;
- la personne qui représente l'association est désignée ;
- les statuts sont datés et signés par au moins deux dirigeants, comme le demande la procédure de déclaration.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier ?
Non. La loi de 1901 n'impose aucune organisation. Une association peut être dirigée par un collège de coprésidents, par exemple. Deux fondateurs suffisent (article 1er de la loi). La déclaration exige seulement de connaître l'identité des personnes chargées de l'administration.
Comment modifier les statuts ?
En suivant la procédure que les statuts prévoient eux-mêmes, le plus souvent un vote en assemblée générale extraordinaire. La modification est ensuite déclarée dans les trois mois (article 5 de la loi de 1901).
Avec toGaether
Dans toGaether, les statuts et les procès-verbaux se rangent dans les documents de l'association, et la liste des membres et de leurs cotisations est tenue au fil de l'année : le jour de l'assemblée, vous savez qui peut voter. Pour l'ensemble des démarches, lisez créer une association étudiante.
Ce modèle donne une trame générale ; adaptez-le à votre fonctionnement et aux exigences de votre établissement avant de le faire adopter.
