Ouvrir le compte bancaire d'une association loi 1901
Pièces demandées, signataires, délégations, changement à la passation, banque en ligne : ouvrir et tenir le compte bancaire d'une association étudiante.
L'association est déclarée, le bureau est élu, les premières cotisations arrivent. Elles ne doivent pas arriver sur le compte personnel du trésorier. Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association est la première démarche du nouveau bureau, et l'une de celles qui prennent le plus de temps quand le dossier est incomplet.
Une association doit-elle avoir un compte bancaire ?
La loi du 1er juillet 1901 ne l'impose pas. En pratique, une association qui encaisse des cotisations, vend des billets ou reçoit une subvention ne peut pas s'en passer :
- l'argent de l'association ne doit jamais transiter par le compte d'un membre : en cas de litige, de départ ou de simple oubli, plus personne ne sait ce qui appartient à qui ;
- l'école, les financeurs et les services de paiement en ligne versent les fonds sur un compte au nom de l'association ;
- les relevés bancaires sont la base de la comptabilité et du rapport financier présenté en assemblée générale.
Un seul compte courant suffit à la plupart des associations étudiantes.
Quand ouvrir le compte bancaire de l'association
Le compte s'ouvre après la déclaration de l'association : c'est elle qui lui donne la capacité juridique, et la banque en demande la preuve. L'ordre des étapes est donc le suivant : statuts, assemblée constitutive, déclaration, puis banque. Le parcours complet est décrit dans créer une association étudiante.
Comptez plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et la réception des moyens de paiement. Si un événement payant est prévu à la rentrée, n'attendez pas septembre.
Les pièces demandées pour ouvrir le compte
Chaque banque a sa propre liste : demandez-la avant le rendez-vous. Les pièces suivantes reviennent presque toujours.
| Pièce | À quoi elle sert |
|---|---|
| Statuts datés et signés | Prouver l'objet de l'association et savoir qui a le pouvoir de l'engager |
| Récépissé de déclaration, ou extrait de la publication au Journal officiel | Prouver que l'association existe légalement |
| Procès-verbal de l'assemblée qui a désigné les dirigeants | Identifier le bureau en fonction |
| Décision désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte | Savoir qui peut signer, et dans quelles limites |
| Pièce d'identité et justificatif de domicile de chaque personne habilitée | Vérifier l'identité des mandataires |
| Justificatif de l'adresse du siège | Rattacher le compte à une adresse |
Certaines banques demandent aussi un numéro SIREN. Une association n'en reçoit pas automatiquement à sa création : renseignez-vous auprès de la banque, puis sur le site officiel de l'administration, sur la manière de l'obtenir.
Apportez des documents cohérents entre eux. Si les statuts disent que le président représente l'association et que le procès-verbal ne mentionne pas son élection, le dossier sera renvoyé.
Qui signe ? Président, trésorier et délégations
Ce sont les statuts qui disent qui représente l'association, et donc qui peut ouvrir le compte. Le plus souvent, c'est le président. La loi de 1901 n'impose ni président ni trésorier : si vos statuts organisent les choses autrement, la banque s'y référera.
En pratique, deux personnes au moins doivent pouvoir faire fonctionner le compte : si l'une est injoignable, en stage ou en échange à l'étranger, l'association peut encore payer ses fournisseurs. L'usage est de donner la signature au président et au trésorier.
La décision se prend en réunion de bureau, ou en assemblée si les statuts le prévoient, et s'écrit. Trame d'extrait de procès-verbal :
Extrait du procès-verbal de la réunion du bureau du [date]
Le bureau de l'association [nom], réuni le [date] à [lieu], décide à l'unanimité :
- d'ouvrir un compte courant au nom de l'association auprès de [banque] ;
- d'habiliter à faire fonctionner ce compte, séparément : [nom, prénom], président(e), et [nom, prénom], trésorier(ère) ;
- que tout paiement supérieur à [montant] € fera l'objet d'un accord écrit préalable du bureau ;
- que ces habilitations prennent fin à l'élection d'un nouveau bureau.
Certifié conforme, le [date]. [Nom, qualité et signature du président et du secrétaire]
Trois règles pour les délégations :
- elles sont nominatives : on habilite une personne, pas une fonction ;
- elles sont limitées : un plafond de paiement, une durée, une fin automatique au changement de bureau ;
- chaque personne habilitée a ses propres identifiants d'accès en ligne. Des identifiants partagés rendent toute opération impossible à attribuer.
Changer les signataires à la passation
C'est le moment où les choses se perdent. Chaque année, des associations se retrouvent avec un compte dont le seul signataire a quitté l'école.
L'ordre à suivre :
- L'assemblée générale élit le nouveau bureau ; le procès-verbal est signé.
- Le changement de dirigeants est déclaré dans les trois mois (article 5 de la loi du 1er juillet 1901), en ligne ou auprès du greffe des associations.
- Le nouveau bureau prend rendez-vous à la banque avec le procès-verbal, le récépissé de la déclaration de modification, et les pièces d'identité des nouveaux signataires.
- Les anciens signataires sont retirés, leurs cartes restituées ou annulées, leurs accès en ligne supprimés.
- Les prélèvements et abonnements en cours sont passés en revue avec l'ancien trésorier.
Un exemple de calendrier : l'assemblée a lieu le 15 mai. La déclaration est déposée en ligne le 20 mai. Le rendez-vous à la banque est pris pour la première quinzaine de juin, avant les départs en stage. Au 30 juin, les anciens signataires n'ont plus aucun accès. La limite légale pour la déclaration tombait le 15 août : la respecter ne suffit pas si personne n'est plus là pour aller à la banque.
Tant que la banque n'a pas enregistré le changement, les anciens dirigeants restent les seuls à pouvoir agir sur le compte. Faites-le avant l'été. Le reste de la transmission est détaillé dans la passation de bureau.
Banque traditionnelle ou banque en ligne ?
Les deux conviennent, à condition de vérifier quelques points avant de choisir. Les offres changent souvent : comparez sur pièces.
- L'établissement accepte-t-il les associations ? Certaines offres en ligne sont réservées aux entreprises.
- Combien de personnes peuvent avoir un accès, et avec des droits distincts ?
- Peut-on déposer des espèces et des chèques ? C'est le point faible de beaucoup d'offres en ligne, et une buvette produit des espèces.
- Quels sont les frais ? Abonnement mensuel, cartes, virements, frais de tenue de compte.
- Peut-on exporter les opérations dans un format utilisable pour la comptabilité ?
- Le changement de signataires se fait-il à distance, et en combien de temps ?
- Quel est le statut de l'établissement ? Une banque et un établissement de paiement n'offrent pas les mêmes services ; lisez les conditions.
Rapportez les frais au budget. Un abonnement de 8 € par mois représente 96 € par an : négligeable pour un bureau des étudiants qui gère 40 000 €, sensible pour un club dont le budget annuel est de 1 500 €, où il pèse plus de 6 %. Plusieurs banques proposent des offres gratuites ou à tarif réduit pour les petites associations : posez la question.
Si la banque refuse d'ouvrir le compte
Une banque n'est pas tenue d'accepter un client. Si elle refuse, demandez une attestation de refus. Toute personne domiciliée en France, y compris une personne morale comme une association, peut alors saisir la Banque de France au titre du droit au compte (article L312-1 du code monétaire et financier) : celle-ci désigne un établissement, tenu d'ouvrir un compte assorti des services bancaires de base.
Les erreurs fréquentes
- Encaisser sur un compte personnel « en attendant ». Le provisoire dure, et la comptabilité du premier exercice devient impossible à reconstituer.
- Un seul signataire. Le jour où il est indisponible, plus rien ne se paie.
- Des identifiants partagés dans une conversation de groupe.
- Oublier de retirer les anciens signataires. Ils conservent un pouvoir, et une responsabilité, dont ils ne veulent plus.
- Ouvrir plusieurs comptes pour chaque pôle ou chaque événement. Un seul compte et une comptabilité par projet suffisent.
- Ne pas archiver les relevés. Ils doivent rester accessibles au bureau suivant, avec les justificatifs.
La liste de contrôle
- le récépissé de déclaration est reçu ;
- la liste des pièces a été demandée à la banque ;
- les statuts et le procès-verbal sont cohérents sur l'identité des dirigeants ;
- la décision d'ouverture et d'habilitation est écrite et signée ;
- deux signataires au moins sont désignés, chacun avec ses propres accès ;
- un plafond de paiement sans accord préalable est fixé ;
- le RIB de l'association est transmis à l'école et aux services de paiement en ligne ;
- les relevés sont archivés chaque mois ;
- la date du changement de signataires est inscrite au calendrier de la passation.
Questions fréquentes
Peut-on ouvrir un compte avant que l'association soit déclarée ?
Non. Sans déclaration, l'association n'a pas la capacité juridique, et la banque demande le récépissé ou l'extrait de publication. Préparez le dossier en parallèle pour gagner du temps.
Faut-il un dépôt minimum ?
Cela dépend de la banque : certaines demandent un premier versement, d'autres non. La loi n'en impose aucun.
Le trésorier peut-il utiliser sa carte personnelle pour l'association ?
Oui, comme n'importe quel membre qui avance une dépense : il se fait ensuite rembourser par une note de frais, validée par un autre membre du bureau. Voir rembourser les notes de frais.
Avec toGaether
Dans toGaether, les statuts, les procès-verbaux et les autres documents de l'association se rangent au même endroit, et les rôles du nouveau bureau s'attribuent sans perdre l'historique du précédent : le dossier à présenter à la banque est prêt d'un mandat à l'autre. Pour le suivi des comptes au quotidien, lisez tenir la trésorerie d'un BDE.
Cet article donne des repères généraux ; les pièces et les conditions exactes sont celles de l'établissement bancaire que vous choisissez.
