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Guides loi 1901

Trouver des sponsors et signer une convention de partenariat

Démarcher, choisir entre mécénat et parrainage, rédiger la convention, remercier : trouver des partenaires pour un projet étudiant, sans faux pas fiscal.

Léon, en papier découpé, épingle une carte orange sur le mur des partenaires d'un gala.

Un gala, un tournoi, un voyage : la plupart des grands projets étudiants ne tiennent pas sans partenaires. Mais « chercher des sponsors » ne suffit pas. Il faut savoir ce qu'on propose, à qui, et l'écrire dans une convention qui protège les deux parties.

Qui démarcher, et avec quoi

Commencez par les partenaires qui ont une raison de vous soutenir : entreprises qui recrutent dans votre école, commerces autour du campus, alumni, fournisseurs habituels de l'association. Pour chacun, préparez un dossier court :

  • le projet en une page : quoi, quand, pour qui, combien de participants ;
  • le public que le partenaire touchera (et pourquoi c'est intéressant pour lui) ;
  • ce que vous proposez en retour, avec des paliers clairs ;
  • un contact unique au sein du bureau.
Léon, en papier découpé, serre la main d'une partenaire en tailleur bleu marine, une convention à ruban orange posée entre eux.
Un partenariat se conclut par une convention écrite, signée des deux côtés.

Mécénat ou parrainage : deux logiques différentes

Ce sont deux régimes très différents, et le choix change tout pour le partenaire comme pour l'association.

MécénatParrainage (sponsoring)
NatureUn don, sans contrepartie équivalenteUne prestation : de la visibilité contre de l'argent
Pour l'entrepriseRéduction d'impôt de 60 % du don (jusqu'à 2 M€, 40 % au-delà), dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevéDépense de publicité, déductible de son résultat
ContrepartiesLimitées : mention du nom ou du logo, et avantages restant très inférieurs au don (l'usage admet environ 25 % de sa valeur)Libres, négociées au contrat
Pour l'associationÉmet un reçu fiscal, si elle remplit les conditions d'intérêt généralÉmet une facture ; la TVA peut s'appliquer

Le mécénat est régi par l'article 238 bis du code général des impôts. Pour délivrer un reçu fiscal, l'association doit être d'intérêt général : activité non lucrative, gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Beaucoup d'associations étudiantes n'en remplissent pas toutes les conditions ; en cas de doute, on peut interroger l'administration fiscale (procédure de rescrit). Un reçu fiscal délivré à tort expose l'association à une amende.

Si vos contreparties sont importantes (stand, prise de parole, logo sur tous les supports), vous êtes dans le parrainage : facturez.

Ce que doit contenir la convention

  • les parties, avec les noms et qualités des signataires ;
  • l'objet : l'événement ou le projet soutenu, ses dates ;
  • l'apport du partenaire : montant, date de versement, ou nature de l'apport en matériel ou en service ;
  • les contreparties de l'association, précises et mesurables ;
  • l'usage des noms et logos de chacun (validation préalable des supports) ;
  • ce qui se passe si l'événement est annulé ou modifié ;
  • la durée et la signature des deux parties.
Deux grandes pièces de puzzle en papier découpé s'emboîtent : un local d'association et un immeuble de bureaux, poussés l'un vers l'autre par Léon.
Un bon partenariat répond aux besoins des deux côtés.

Suivre et remercier

Après l'événement, envoyez au partenaire un bilan : fréquentation, photos où il apparaît, retombées, et un remerciement sincère. C'est la meilleure façon d'être reconduit l'an prochain, et de transmettre ce contact au bureau suivant.

Avec toGaether

Dans toGaether, l'association suit ses sponsors étape par étape, du premier contact à la signature : interlocuteur, montant négocié, contreparties promises, date de relance. Un partenariat de parrainage se facture en un clic, et l'historique reste attaché à l'association d'un mandat à l'autre.

Cet article donne des repères généraux ; pour le régime fiscal d'un partenariat précis, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'administration fiscale.

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